STATUTS DE L’ASSOCIATION
AMITIES GLOUCESTER METZ TREVES
Article 1 : CONSTITUTION – DENOMINATION
L’association citée « Amitiés Gloucester Metz Trèves » sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du code Civil Local.
Article 2 : OBJET
L’association a pour objet de favoriser des rencontres génératrices d’amitié entre ses membres et les habitants de Gloucester (Grande Bretagne) et de Trèves (Allemagne).
Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 1bis, rue de Castelnau 57000 METZ
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs, actifs et adhérents et de personnes morales.
Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle. Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Article 6 : COTISATION
Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont adoptés annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont dus pour chaque catégorie de membres à l’exception des membres d’honneur.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
par décès
par démission adressée par écrit au président de l’association
par exclusion prononcée en assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association
par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation
En cas de procédure d’exclusion ou de radiation, le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites
Article 9 : COMITE DE DIRECTION
Le Comité de direction de l’Association se compose de 7 à 12 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’article 15.
Est électeur tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.
Le comité de Direction se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : BUREAU
Le Comité de direction élit à chacun des ses renouvellements son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.
L’élection s’effectue au scrutin secret.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs du Comité de Direction jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 11 : REUNIONS DU COMITE DE DIRECTION
Le Comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.
La présence du tiers au moins des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre du comité qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou datés et numérotés s’ils sont rangés dans un classeur.
Article 12 : REMUNERATION ET INDEMNITES
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation, occasionnés par l’exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé par l’Assemblée Générale.
Article 13 : POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION
Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans la limite des attributions de l’Assemblée Générale prévues par l’article 15 des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur.
C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non paiement de la cotisation.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité des présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subvention, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :
Le président dirige les travaux du Comité de direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Comité de Direction, ses pouvoirs à un autre membre dudit comité.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion
Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale de l’Association comprend tous les membres prévus, à l’article5, à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit un fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou lorsque les 2/3 des associés le demandent par écrit en indiquant le but et le motif.
Dans la convocation, à l’Assemblée Générale, le Comité de Direction précise l’ordre du jour complet. La convocation doit être faite par courrier.
Lorsque l’Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur les convocations
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du comité.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et en particulier sur le procès verbal de l’Assemblée Générale précédente, sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget de l’exercice suivant où figure le montant des cotisations, sur le renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées par l’article 9, sur la désignation pour un an des commissaires aux comptes, sur les modifications des statuts selon la procédure décrite à l’article 20. Elle nomme également les représentants de l’association à l’Assemblée Général des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Enfin elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association conformément à l’article 7 des statuts.
Il est tenu procès verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.
Article 16 VALIDITE DES DELIBERATIONS
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demande le scrutin secret.
Article 17 : RESSOURCE DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
1- Du produit des cotisations
2- Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
3- Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus.
4- Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 18 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.
Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Comité de Direction.
Article 19 : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) commissaire(s) aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles deux fois consécutivement.
Ils doivent présenter à l’assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction
Article 20 : MODIFICATIONS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou des 2/3 des membres électeurs et soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres électeurs est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des ¾ des voix des membres présents.
Pour modifier l’objet de l’association, il faut le consentement de tous les membres. Celui des membres non présents doit être donné par écrit.
Article 21 : DISSOLUTION
L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les 2/3 des membres électeurs de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours d’intervalle ; Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des ¾ des membres présents à l’assemblée.
Article 22 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargées de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignés par elle.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 23 : FORMALITES
Le Comité de Direction devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous.
Les remaniements du Comité de Direction
La dissolution de l’association
Les autres modifications statutaires (ex : changement du titre de l’association ou transfert de son siège social)
Article 24 :
Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.
Article 25 :
Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant du club au moment de sa première adhésion.
